PACTAT (Ex épouse LAPEYRE) Muriel Catherine Gilberte CASAGRANDE Jean-Luc Raymond
Numéro de dépôt :
95585967
Date de dépôt :
25/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2015
Présentation de la marque HABILIS
Déposée le 25 août 1995 par PACTAT (Ex épouse LAPEYRE) Muriel Catherine Gilberte et CASAGRANDE Jean-Luc Raymond
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HABILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-40 du 6 octobre 1995.
Les déposants sont PACTAT (Ex épouse LAPEYRE) Muriel Catherine Gilberte domicilié(e) 4, rue de la gare,26600 PONT DE L'ISERE (dossier no 2282150) - 26600 - France et CASAGRANDE Jean-Luc Raymond domicilié(e) Quartier “ Les Chabannets ”,07130 TOULAUD (dossier no 2282150) - 07130 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PACTAT Muriel domicilié(e) 4, rue de la gare,26600 PONT DE L'ISERE (dossier no 2282150) - 26600 - France.
La marque HABILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HABILIS est expirée depuis le 17 février 2015.
PACTAT (Ex épouse LAPEYRE) Muriel Catherine Gilberte - 4, rue de la gare,26600 PONT DE L'ISERE (dossier no 2282150) - 26600 - France
CASAGRANDE Jean-Luc Raymond - Quartier “ Les Chabannets ”,07130 TOULAUD (dossier no 2282150) - 07130 - France
PACTAT Muriel - 4, rue de la gare,26600 PONT DE L'ISERE (dossier no 2282150) - 26600 - France
Renouvellement sans limitation le 17 février 2005 n°2282150 - Publication au BOPI 2005-02-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40
Formation - Conseil en matière de formation -Recrutement -Publicité - Travaux de bureaux Gestion des affaires commerciales
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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