Société dite: PACTA INTERNATIONAL, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de dépôt :
1452104
Date de dépôt :
29/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/03/1998
Présentation de la marque PACTA
Déposée le 29 février 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACTA INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACTA INTERNATIONAL domicilié(e) 15, rue Vignon, 75008 PARIS. - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE RODHAIN - France.
La marque PACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTA est expirée depuis le 1 mars 1998.
Société dite: PACTA INTERNATIONAL, Société à Responsabilité Limitée - 15, rue Vignon, 75008 PARIS. - France
CABINET CLAUDE RODHAIN - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31
Inscription le 20 décembre 1991 - Transmission de propriété n°59100 - Publication au BOPI 1991-12-20
Inscription le 20 décembre 1991 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°59099 - Publication au BOPI 1991-12-20
Programmes informatiques, fichiers, logiciels, progiciels, pour l'émission, la transmission et la présentation de données et d'informations juridiques.Services en rapport avec la formation et l'éducation d'abonnés; éditions.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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