Déposée le 14 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « CRAFT POT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACT domicilié(e) 3 Rue Danton - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 156 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRIANT Sigmund domicilié(e) 6 rue Paul Valery - 75116 - PARIS - France.
La marque CRAFT POT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACT, SAS - 3 Rue Danton - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 439156514
M. BRIANT Sigmund - 6 rue Paul Valery - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information.
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