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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACT'PUB
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PACT'PUB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACT'PUB
PACT'PUB (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1606305
Date de dépôt :
23/07/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/07/2000
PACT\'PUB de PACT\'PUB

Présentation de la marque PACT'PUB

Déposée le 23 juillet 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACT'PUB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACT'PUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACT'PUB domicilié(e) 14, avenue des Tilleuls, 69780 MIONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIS SOCIETES - France.

La marque PACT'PUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1606305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT'PUB est expirée depuis le 23 juillet 2000.


PACT'PUB (S.A.R.L.) - 14, avenue des Tilleuls, 69780 MIONS - France


JURIS SOCIETES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01

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