Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AquaSSilia
Numéro de dépôt :
98740281
Date de dépôt :
30/06/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque AquaSSilia
Déposée le 30 juin 1998 par la société PACOMA PARFUMEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AquaSSilia »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACOMA PARFUMEUR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340366 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33