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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACOM
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PACOM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACOM
PACOM, SAS

Numéro de dépôt :
4325364
Date de dépôt :
28/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/12/2026
PACOM de PACOM

Présentation de la marque PACOM

Déposée le 28 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACOM domicilié(e) 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHABERT PATRICK ROGER ANTOINE domicilié(e) 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France.

La marque PACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACOM arrivera à expiration en date du 28 décembre 2026.

PACOM a également déposé les autres marques suivantes : APRES CINQ HEURES , PACOM FRANCE , AXS MOTO


PACOM, SAS - 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France


M. CHABERT PATRICK ROGER ANTOINE - 739 CHEMIN DE LA GAUDE - 06140 - VENCE - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 20 octobre 2017 - Rejet partiel n°709993 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.