Déposée le 3 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACO RABANNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « XS PACO RABANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACO RABANNE domicilié(e) 16, rue d'Enghien,75010 PARIS (dossier no 2279076) - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 297 497 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2279076) - 69006 - France.
La marque XS PACO RABANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACO RABANNE Société par actions simplifiée - 16, rue d'Enghien,75010 PARIS (dossier no 2279076) - 75010 - France - SIREN 440297497
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2279076) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2005 n°2279076 - Publication au BOPI 2005-01-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10
Inscription le 5 septembre 1996 - Concession de licence n°205671 - Publication au BOPI 1996-09-05
Inscription le 22 septembre 1997 - Concession de licence n°243039 - Publication au BOPI 1997-09-22
Inscription le 22 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374363 - Publication au BOPI 2003-07-22
Inscription le 2 février 2009 - Changement d'adresse n°490085 - Publication au BOPI 2009-02-02
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Inscription le 5 décembre 2013 - Changement d'adresse n°614263 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05
Appareils et instruments optiques, lunettes, lunettes de soleil, étuis à lunettes, articles de lunetterie.Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
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