Déposée par voie électronique le 26 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACKINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RMD NANO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACKINOV domicilié(e) Parc d'activité des 2 B - 01360 - Béligneux - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 952 725 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque RMD NANO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364206.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACKINOV, Société par actions simplifiée - Parc d'activité des 2 B - 01360 - Béligneux - France - SIREN 410952725
Cabinet Bouchara Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; courroies de machines ; échangeurs thermiques [parties de machines] ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; robots (machines) ; machines de conditionnement pour mettre un contenu dans un contenant, en particulier machines à remplir tout contenant de tout élément liquide, pâteux, pulvérulent, solide, poudres, granulés ; appareils pour le conditionnement de tous produits alimentaires et récipients de toute nature ; machines à boucher ou à fermer, à souder, à sceller tout récipient, machines à sceller et à fermer des sachets, transporteurs, convoyeurs, machines à capsuler les bouteilles ; machines à rincer ; machines à air comprimé ; machines d'aspiration d'air ; machines à ajuster ; machines de thermoformage ; étiqueteuses ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; Machines de décontamination d'emballages ; appareils de scellage, de pinçage, de capsulage, d'étiquetage, d'encaissage, de décaissage, de fardelage ; machines d'emballage à emboutissage profond ; étireuses à vide ; machines de portionnement ; appareils automatiques de groupement et de chargement ; dispositifs de chargement, d'évacuation et de transport à entraînement mécanique ; dispositifs de découpage mécaniques ; estampage ; machines de tassement ; machines de mise sous carton ; appareils mécaniques de codage et appareils d'impression ; Machines à poser des couvercles sur les coupelles ; Machines d'imprimerie pour impression sur emballages ; thermoscelleuses [machines] ;
Appareils et instruments de contrôle, de pesage et de marquage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, la régulation et le contrôle de l'électricité ; instruments et machines pour l'essai de matériaux ; Appareils électroniques pour des machines de remplissage et de fermeture de récipients ; Pompes doseuses volumétriques pour liquides ; balances ; appareils de commande et de réglage ; commandes de machines.
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