Déposée par voie électronique le 29 mai 2017 par PACKINOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACKINOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est PACKINOV domicilié(e) Parc d'activité des 2 B - 01360 - Béligneux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque PACKINOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACKINOV arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.
PACKINOV a également déposé les autres marques suivantes : PACKINOV , RMD NANO
PACKINOV - Parc d'activité des 2 B - 01360 - Béligneux - France
Cabinet Bouchara Avocats, Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Inscription le 7 décembre 2017 - Retrait partiel n°712785 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07
Inscription le 11 janvier 2018 - Retrait partiel n°714830 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-11
Inscription le 11 janvier 2018 - Retrait partiel n°714787 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-11
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres); courroies de machines; échangeurs thermiques [parties de machines] ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; robots (machines) ; machines de conditionnement pour mettre un contenu dans un contenant, en particulier machines à remplir tout contenant de tout élément liquide, pâteux, pulvérulent, solide, poudres, granulés ; appareils pour le conditionnement de tous produits alimentaires et récipients de toute nature ; machines à boucher ou à fermer, à souder, à sceller tout récipient, machines à sceller et à fermer des sachets, transporteurs, convoyeurs, machines à capsuler les bouteilles ; machines à rincer ; machines à air comprimé; machines d'aspiration d'air; machines à ajuster; machines de thermoformage; étiqueteuses; commandes hydrauliques pour machines et moteurs; commandes pneumatiques pour machines et moteurs; Machines de décontamination d'emballages ; appareils de scellage, de pinçage, de capsulage, d'étiquetage, d'encaissage, de décaissage, de fardelage ; machines d'emballage à emboutissage profond ; étireuses à vide ; machines de portionnement ; appareils automatiques de groupement et de chargement ; dispositifs de chargement, d'évacuation et de transport à entraînement mécanique ( machines) ; dispositifs de découpage mécaniques (machines) ; outils mécaniques d'estampage ; machines de tassement ; machines de mise sous carton ; appareils mécaniques de codage et appareils d'impression ; Machines à poser des couvercles sur les coupelles ; Machines d'imprimerie pour impression sur emballages ; thermoscelleuses [machines] ;
Appareils et instruments de contrôle, de pesage et de marquage, de contrôle (inspection); appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, la régulation et le contrôle de l'électricité ; instruments et machines pour l'essai de matériaux ; Appareils électroniques pour des machines de remplissage et de fermeture de récipients ; Pompes doseuses volumétriques pour liquides non à usage médical ; balances ; appareils de commande et de réglage ; commandes de machines ;
Représentation et vente au détail ou en gros dans les commerces et via des réseaux informatiques mondiaux de Machines-outils, machines d'emballage ou d'empaquetage, robots (machines), machines de conditionnement pour mettre un contenu dans un contenant, en particulier machines à remplir tout contenant de tout élément liquide, pâteux, pulvérulent, solide, poudres, granulés, appareils pour le conditionnement de tous produits alimentaires et récipients de toute nature, machines à boucher ou à fermer, à souder, à sceller tout récipient, machines à sceller et à fermer des sachets, transporteurs, convoyeurs, machines à capsuler les bouteilles, machines à rincer, machines à air comprimé, machines d'aspiration d'air, machines à ajuster, machines de thermoformage, étiqueteuses, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, commandes pneumatiques pour machines et moteurs, Machines de décontamination d'emballages, appareils de scellage, de pinçage, de capsulage, d'étiquetage, d'encaissage, de décaissage, de fardelage, machines d'emballage à emboutissage profond, étireuses à vide, machines de portionnement, appareils automatiques de groupement et de chargement, dispositifs de chargement, d'évacuation et de transport à entraînement mécanique, dispositifs de découpage mécaniques, estampage, machines de tassement, machines de mise sous carton, appareils mécaniques de codage et appareils d'impression, Machines à poser des couvercles sur les coupelles, Machines d'imprimerie pour impression sur emballages, thermoscelleuses [machines], appareils et instruments de contrôle, de pesage et de marquage, de contrôle (inspection), appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, la régulation et le contrôle de l'électricité, instruments et machines pour l'essai de matériaux, Appareils électroniques pour des machines de remplissage et de fermeture de récipients, Pompes doseuses volumétriques pour liquides, balances, appareils de commande et de réglage, commandes de machines, Sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matière plastique et en carton ou papier, Conditionnements et emballages en matière plastique et en carton, papier d'emballage, étiquettes non en tissus, adhésifs (matières collantes) et rubans adhésifs, pellicules en matière plastique pour l'emballage, sacs, matériaux d'emballage, Produits en matières plastiques mi ouvrées, matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques, garnitures d'étanchéité, résines artificielles [produits semi-finis], résines synthétiques [produits semi-finis], Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, Matériaux oléfiniques filés non tissés sous forme de feuilles ou de stratifiés, matières isolantes, fibres en matières plastiques, films en matières plastiques, feuilles de plastique, Emballages en bois pour bouteilles, caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques, palettes non métalliques de chargement, de manutention et de transport, récipients d'emballage non métalliques, boites d¿emballage pliables en matière plastique ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; démonstration de produits ; publicité ;
Service d'installation, de maintenance, de réparation de machines industrielles pour le conditionnement, l'emballage et la palettisation ; assistance à distance pour la réparation et l'entretien de machines industrielles pour le conditionnement ;
Information et conseil en matière d'emballage de produits et d'empaquetage de marchandises, aucun des services précités n'étant en relation avec les supports de charges ;
Services d'ingénierie et d'études techniques dans le domaine du conditionnement, de l'emballage et de la palettisation ; conception de lignes de production industrielle destinées au conditionnement, à l'emballage, à la palettisation ; conseils et consultations dans le domaine du conditionnement, de l'emballage et de la palettisation ; conception de logiciels ; installation, location, mise à jour et maintenance de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; numérisation de documents.
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