Déposée le 9 mai 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Packet Partners
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « netatmo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Packet Partners domicilié(e) 25 Boulevard d Argenson - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 429 678 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75340 - PARIS Cedex 07 - France.
La marque netatmo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque netatmo est expirée depuis le 9 mai 2021.
Packet Partners, EURL - 25 Boulevard d Argenson - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 499429678
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75340 - PARIS Cedex 07 - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 30 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°552471 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 13 avril 2016 - Changement d'adresse n°666667 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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