Déposée le 24 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) PACKART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYSTEME FREVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACKART domicilié(e) 10/14, rue d'Athènes, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.
La marque SYSTEME FREVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACKART (Société Anonyme) - 10/14, rue d'Athènes, 75009 PARIS - France
BOUJU DERAMBURE BUGNION - France
Inscription le 7 août 2003 - Changement de nature juridique n°375302 - Publication au BOPI 2003-08-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Inscription le 7 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375301 - Publication au BOPI 2003-08-07
Inscription le 31 octobre 2001 - Changement de nature juridique n°334054 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 8 août 2000 - Changement d'adresse n°305083 - Publication au BOPI 2000-08-08
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334053 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 6 octobre 1999 - Concession de licence n°286065 - Publication au BOPI 1999-10-06
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Machines outils, machines pour le conditionnement de produits, machines à trier pour l'industrie, machines à coder pour l'emballage, machines pour remplir des récipients, machines pour empaquetage. Service d'installation, d'entretien, de réparation de machines. Service de dessinateurs pour l'emballage. Conception (élaboration de plans) de machines-outils et notamment de machines pour l'emballage et d'empaquetage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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