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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACKART
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PACKART (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94538300
Date de dépôt :
30/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PACKART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACKART domicilié(e) 10, rue d'Athènes, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538300.

C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 septembre 2004.

PACKART a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , AUBERY FRERES , SYSTEME FREVILLE , (Marque figurative) , OVOPACK , MACHINES GIRAUDET , EURAPHARM , PACKTIS


PACKART (société anonyme) - 10, rue d'Athènes, 75009 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Inscription le 6 octobre 1999 - Concession de licence n°286066 - Publication au BOPI 1999-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

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