Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) PACKART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EURAPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACKART domicilié(e) 10-14 rue d'Athènes, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 041 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque EURAPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACKART Société Anonyme - 10-14 rue d'Athènes, 75009 PARIS - France - SIREN 542041132
LEGI-MARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Inscription le 15 décembre 2003 - Changement de nature juridique n°383476 - Publication au BOPI 2003-12-15
Inscription le 31 octobre 2001 - Changement de nature juridique n°334051 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 8 août 2000 - Changement d'adresse n°305083 - Publication au BOPI 2000-08-08
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334050 - Publication au BOPI 2001-10-31
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Matériaux pour le conditionnement, le pré-emballage, l'emballage, le suremballage, l'enserrage d'objets, la fixation d'objets, tous ces produits comprenant du métal ; éléments de fermeture, d'obturation et de bouchage métalliques pour réceptacles pour produits pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires ; capsules de bouchage métalliques, capsules de bouteilles métalliques, fermetures de bouteilles métalliques, fermetures de boîtes métalliques, fermetures de récipients métalliques. Machines à savoir, machines d'emballage, machines pour l'empaquetage, machines à envelopper, machines à graver et machines-outils destinées aux industries de l'emballage et du conditionnement de produits pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires ; onduleurs ; machines à tracer, à rainer, à plier, à coller, à former, à cercler ; machines à capsuler les bouteilles ; presses à découper ; machines à imprimer ; machines pour déposer des colles et adhésifs avec ou sans ruban ; étiqueteuses ; appareils de manutention (chargement et déchargement) ; machines pour la distribution, le dosage, le groupage, l'emballage de produits ; machines à sceller à usage industriel ; machines à coder pour l'emballage. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, brochures, manuels d'utilisation, livrets, notices imprimées, modes d'emploi imprimés, dépliants ; formulaires, formules ; représentations et reproductions graphiques, impressions, dessins, diagrammes, images ; étiquettes (en papier ou en carton) ; papier d'emballage, carton d'emballage, matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; matières plastiques et matières complexes (comprenant de la matière plastique, du papier, du carton) destinées à l'emballage, feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement de produits pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires ; sacs, sachets, filets, enveloppes et pochettes (en papier, en carton ou en matières plastiques) pour l'emballage de produits pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires ; emballages factices en matières plastiques ; contenants, boîtes, enveloppes et étuis ; caisses et caissettes, cageots, cagettes et barquettes, calages, intercalaires de séparation, compartiments et garnitures pour contenants. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matériaux en matières plastiques mi-ouvrées pour le conditionnement, le pré-emballage, l'emballage, le suremballage de produits pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; garnitures isolantes non métalliques ; garnitures d'étanchéité ; éléments de fermeture, d'obturation et de bouchage plastiques pour réceptacles à savoir bouchons en caoutchouc, capsules de bouchage en plastique, capsules de bouteilles en plastique, fermeture de bouteilles en plastique, fermetures de boîtes en plastique, fermetures de récipients en plastique, pour produits cosmétiques, pour produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, vétérinaires ; bouchons en caoutchouc, capsules de bouchage en plastique, capsules de bouteilles en plastique, fermetures de bouteilles en plastique, fermetures de boîtes en plastique, fermetures de récipients en plastique. Présentoirs ; éléments de fermeture, d'obturation et de bouchage pour réceptacles, pour produits cosmétiques, pour produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, pour produits vétérinaires à savoir : bouchons de bouteille, bouchons de liège, capsules de bouchage non métalliques, capsules de bouteilles non métalliques, fermetures de bouteilles non métalliques, fermetures de récipients non métalliques, opercules, couvercles, chapeaux, capots, capuchons, bouchons et capsules encliquetés, fermetures à arracher ou à tirer, fermetures serties, encliquetables, fermetures à clip, à enfoncer, glissantes, à levier, à l'épreuve des enfants, inviolables, de pulvérisation, manuelles, à compte-gouttes, vissées, enfoncées, fermetures à glissière, à capuchon, liens de fermeture, bouchages liège ou succédanés, bouchons à bague, à languette déchirable, à orifice fixe ou mobile, à fermoir, à applicateurs, capsules ; dispositifs de fermeture à pompe, à valve, à opercule captif, capsules de surbouchage, bouchons étanches. Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de manutention, de machines et machines-outils pour l'emballage et le conditionnement ; nettoyage d'appareils de manutention, de machines et machines-outils pour l'emballage et le conditionnement. Transport ; transport de marchandises ; informations en matière de transport ; fret (transports de marchandises) ; camionnage ; services d'expédition ; entreposage, emmagasinage, stockage de marchandises ; informations en matière d'entreposage ; conditionnement et reconditionnement de produits ; préparation de commandes de marchandises en vue de l'emballage ; emballage, empaquetage, étiquetage et filmage de marchandises, manutention de produits ; gestion des stocks de marchandises, gestion des flux de marchandises ; dépôt de marchandises ; déménagement, chargement et déchargement de marchandises, livraison de marchandises, distribution (livraison) de produits, de colis, services de messagerie (courrier ou marchandises) ; location de conteneurs d'entreposage, d'entrepôts ; logistique de marchandises à savoir entreposage, gestion de stocks, manutention, assemblage de pièces, empaquetage, étiquetage, constitution de commandes, transports et distribution (livraison, enlèvement) ; organisation logistique ; conseils et études en transports et en organisation logistique ; travaux à façon de conditionnement. Traitement de matériaux ; traitement du papier ; services de transformation des matières plastiques, services de moulage d'articles de conditionnement ; services d'impression, de marquage, services d'impression de code barre. Services d'imprimerie ; impression en offset ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs pour emballages ; services de création d'emballages ou de conditionnements ; recherches techniques, recherches dans le domaine de l'emballage et du conditionnement ; services de dessinateurs pour notices d'utilisation et modes d'emploi notamment de notices d'utilisation et de modes d'emploi de produits cosmétiques, pharmaceutiques et vétérinaires ; services d'impression de notices d'information et de modes d'emploi ; consultations professionnelles dans le domaine de l'emballage, de l'enveloppement, de l'empaquetage, de la protection de produits ; essais de matériaux ; études de projets ; expertises dans le domaine de l'emballage et du conditionnement ; travaux d'ingénieurs.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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