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Marques déposées par l'association loi 1901 PACITEL
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PACITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACITEL
PACITEL, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3852229
Date de dépôt :
09/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2021
PACITEL de PACITEL

Présentation de la marque PACITEL

Déposée le 9 août 2011 par l'association loi 1901 PACITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 PACITEL domicilié(e) 77 Avenue de Ségur - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 628 310 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACITEL domicilié(e) 77 Avenue de Ségur - 75015 - PARIS - France.

La marque PACITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACITEL est expirée depuis le 9 août 2021.


PACITEL, ASSOCIATION LOI 1901 - 77 Avenue de Ségur - 75015 - PARIS - France - SIREN 532628310


PACITEL - 77 Avenue de Ségur - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 24 mars 2014 - Changement d'adresse n°620893 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.