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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACIFICA
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TIERS INTEGRAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TIERS INTEGRAL
PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3652490
Date de dépôt :
25/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2029
TIERS INTEGRAL de PACIFICA

Présentation de la marque TIERS INTEGRAL

Déposée le 25 mai 2009 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TIERS INTEGRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-27 du 3 juillet 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme RAJOT Ghyslaine domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque TIERS INTEGRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3652490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TIERS INTEGRAL arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE MAXI PACIFICA , MEZZO , PLEINS DROITS , Pacifica l'assurance autrement , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , e-depann' , E-DEPANN , REEQUIPEMENT A NEUF , Utili'Care


PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration - 8 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 352358865


Mme RAJOT Ghyslaine - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2019 n°2716508 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-27

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