TARIF VERT
Présentation de la marque TARIF VERT
Déposée le 2 août 1996 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TARIF VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TARIF VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARIF VERT arrivera à expiration en date du 2 août 2026.
PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 mai 2006 n°2315171 - Publication au BOPI 2006-05-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-02
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2016 n°2621469 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-20