PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'administration
Numéro de dépôt :
93481934
Date de dépôt :
31/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2023
Présentation de la marque PLEINS DROITS
Déposée le 31 août 1993 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLEINS DROITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-41 du 15 octobre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8/10 Boulevard DE VAUGIRARD - 75724 - PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque PLEINS DROITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'administration - 8/10 Boulevard DE VAUGIRARD - 75724 - PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 352358865
Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2003 n°2238261 - Publication au BOPI 2003-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-06
Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41
Renouvellement avec limitation le 19 avril 2013 n°2527923 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-19
Assurances et finances ; contrats d'assurances de protection juridique des particuliers. Edition de livres et de revues ; publication de textes autres que publicitaires. Services d'assistance juridique ; services de contentieux ; recherches judiciaires ; informations juridiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PLEINS DROITS"
