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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACIFICA
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Pacifica l'assurance autrement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pacifica l'assurance autrement
PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3846534
Date de dépôt :
13/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2021
Pacifica l\'assurance autrement de PACIFICA

Présentation de la marque Pacifica l'assurance autrement

Déposée le 13 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pacifica l'assurance autrement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque Pacifica l'assurance autrement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pacifica l'assurance autrement est expirée depuis le 13 juillet 2021.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE MAXI PACIFICA , MEZZO , PLEINS DROITS , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , e-depann' , E-DEPANN , REEQUIPEMENT A NEUF , Utili'Care , DEFI PREVENTION


PACIFICA, Société Anonyme à Conseil d'administration - 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 352358865


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement sans modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Inscription le 29 octobre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°633841 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

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