Marque expirée - Marque en non vigueur

PACIFICA CA L'ASSURANCE DOMMAGES AU CREDIT AGRICOLE FORMULE REEQUIPEMENT A NEUF AUCUNE DEDUCTION POUR LA VETUSTE
PACIFICA société anonyme

Numéro de dépôt :
98723770
Date de dépôt :
19/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/03/2018

Présentation de la marque PACIFICA CA L'ASSURANCE DOMMAGES AU CREDIT AGRICOLE FORMULE REEQUIPEMENT A NEUF AUCUNE DEDUCTION POUR LA VETUSTE

Déposée le 19 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PACIFICA CA L'ASSURANCE DOMMAGES AU CREDIT AGRICOLE FORMULE REEQUIPEMENT A NEUF AUCUNE DEDUCTION POUR LA VETUSTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8-10 boulevard de Vaugirard,75724 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2354461) - 75724 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2354461) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACIFICA CA L'ASSURANCE DOMMAGES AU CREDIT AGRICOLE FORMULE REEQUIPEMENT A NEUF AUCUNE DEDUCTION POUR LA VETUSTE est expirée depuis le 19 mars 2018.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE MAXI PACIFICA , MEZZO , PLEINS DROITS , Pacifica l'assurance autrement , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , e-depann' , E-DEPANN , REEQUIPEMENT A NEUF , Utili'Care


PACIFICA société anonyme - 8-10 boulevard de Vaugirard,75724 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2354461) - 75724 - France - SIREN 352358865


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2354461) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2007 n°2354461 - Publication au BOPI 2007-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Assurances.