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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACIFICA
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FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE
PACIFICA société anonyme

Numéro de dépôt :
3446317
Date de dépôt :
18/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2016
FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE de PACIFICA

Présentation de la marque FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE

Déposée le 18 août 2006 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 91-93, Boulevard Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE EQUILIBRE DU CONTRAT HABITATION DU CREDIT AGRICOLE est expirée depuis le 18 août 2016.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE MAXI PACIFICA , MEZZO , PLEINS DROITS , Pacifica l'assurance autrement , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , e-depann' , E-DEPANN , REEQUIPEMENT A NEUF , Utili'Care


PACIFICA société anonyme - 91-93, Boulevard Pasteur,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 352358865


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-03

Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, épargne, services bancaires, expertises immobilières, à savoir estimations immobilières, consultations en matière immobilière, informations immobilières accessibles sur ordinateur, services financiers rendus au moyen de caisses, de guichets, de distributeurs automatiques de billets ou d'unités de paiement électronique, ou de terminaux électroniques, services financiers, services de paiements, services bancaires ou d'assurances conclus par réseau informatique ouvert ou fermé, informations dans le domaine bancaire et financier.