Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMULE ECO PACIFICA
PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1649748
Date de dépôt :
13/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2021
FORMULE ECO PACIFICA de PACIFICA

Présentation de la marque FORMULE ECO PACIFICA

Déposée le 13 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE ECO PACIFICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France.

La marque FORMULE ECO PACIFICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULE ECO PACIFICA est expirée depuis le 13 mars 2021.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE MAXI PACIFICA , MEZZO , PLEINS DROITS , Pacifica l'assurance autrement , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , e-depann' , E-DEPANN , REEQUIPEMENT A NEUF , Utili'Care


PACIFICA, Société anonyme à conseil d'administration - 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 352358865


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 5 rue de Logelbach - 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2001 n°2189208 - Publication au BOPI 2001-01-08

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2010 n°2457919 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2010-12-20

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