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Marques déposées par PACIFICA
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E-DEPANN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

E-DEPANN
PACIFICA

Numéro de dépôt :
4181513
Date de dépôt :
18/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2025
E-DEPANN de PACIFICA

Présentation de la marque E-DEPANN

Déposée par voie électronique le 18 mai 2015 par PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-DEPANN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est PACIFICA domicilié(e) 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque E-DEPANN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-DEPANN arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : Pacifica l'assurance autrement , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , e-depann' , Utili'Care , DEFI PREVENTION , E-DEPANN' , CARAMBOLE , CA PACIFICALIA ASSURANCE DOMMAGES , FORMULE OPTIMAL DE PACIFICA


PACIFICA - 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France


Madame Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770528 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Appareils et instruments pour le pistage de véhicules ; appareils et instruments pour le suivi et la transmission à distance de la localisation de véhicules, de remorques, de dépanneuses ; systèmes de géo-localisation notamment par satellites ; logiciels ;

Services d'assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances ; services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ;

Services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; services de communication par téléphones y compris téléphones portables ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de messages en particulier transmission de messages liés à la localisation de véhicules accidentés ou en panne et à la localisation de véhicules de secours et de dépannage ;

Information en matière de trafic ; information en matière d'itinéraires routiers et géo-localisation de véhicules.