PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
4299522
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2026
Présentation de la marque DEFI PREVENTION
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEFI PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Ghyslaine RAJOT domicilié(e) 131 BOULEVARD MALESHERBES - 75017 - PARIS- - France.
La marque DEFI PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299522.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareil pour le diagnostic non à usage médical ; extincteurs ; dispositifs électriques et électroniques à savoir les détecteurs de fumée, d'incendie, de présence, de chute, les alarmes incendie et anti-intrusion, les serrures électriques et les harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport], protège-dents, casques de protection y compris pour le sport, masques de protection, lunettes de protection ; couvertures coupe-feu ; filtres pour masques respiratoires ; appareils d'analyse des gaz ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; gants en amiante de protection contre les accidents ; gants de protection contre la chaleur ; gants de soudeurs ; gants de protection contre les actions mécaniques ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection jetables à usage industriel ; genouillères pour ouvriers ; bombes (articles de chapellerie) ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; dispositifs anti-chutes pour ouvriers (appareils de protection contre les accidents) ; dispositifs de protection pour les oreilles (matériel de protection individuelle) ; tubes isolants pour fils électriques ; miroirs d'inspection pour travaux ; avertisseurs, notamment pour contrôler les ouvertures non autorisées de portes et fenêtres ; chaussures de protection. Publications électroniques périodiques téléchargeables ;
Promotion de la sensibilisation du public à la prévention des risques assurables, promotion de la prévention des risques assurables, organisation de programmes de préconisation ayant trait à la prévention des risques assurables y compris production et diffusion de vidéos et films promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de salons promotionnels ayant trait à la prévention des risques assurables ; aide à la conduite des affaires et à la gestion d'entreprises liée à la prévention des risques professionnels et des accidents du travail ; diffusion de matériel publicitaire pour la prévention des risques assurables : tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; services de promotion de tous produits et dispositifs destinés à la prévention de risques de toute nature et aide aux entreprises pour la vente de ces produits ;
Services d'assurances et de prévoyance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurances, services de conseils, d'information, de renseignements en matière d'assurance offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services de conseils et d'informations pour la prévention des risques de pertes financières ou de revenus et de tous risques assurables ; administration de biens immobiliers, location de biens immobiliers, estimations de biens immobiliers, service de prêt financier ;
Services de conseils et d'information dans le domaine de l'installation et de la réparation de dispositifs d'irrigation ; services de conseils et d'informations dans le domaine du nettoyage et de l'entretien de véhicules ;
Services de conseils et d'informations en matière de transport et de voyages et de prévention des risques assurables liés au voyage ; services d'informations et de conseils en matière de sécurité des transports ;
Services d'éducation et de formation à la prévention des risques assurables ; organisation et/ou animation d'ateliers, de séminaires, de conférences relatifs à la prévention des risques assurables, production de vidéos et films non publicitaires ayant trait à la prévention des risques assurables, services d'édition de DVD dans le domaine de la prévention des risques assurables, de livres électroniques ayant trait à la prévention des risques assurables ; de publications électroniques téléchargeables ayant trait à la prévention des risques assurables et de matériel didactique imprimé à savoir livres, brochures, livrets, plaquettes, affiches, signets, fiches et guides ayant trait à la prévention des risques assurables ; divertissement ; services d'organisation et de conduite de salons, d'expositions, de colloques et de congrès à des fins non promotionnelles ayant trait à la prévention des risques assurables ; organisation de concours ayant trait à la prévention des risques assurables ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Services de conseils et d'information pour la prévention de risques météorologiques ; services de conseils et d'informations pour la prévention de risques environnementaux ; services de conseils, d'informations et d'audits en matière de consommation d'énergie ;
Services de conseils et d'information pour la prévention de maladies et d'accidents corporels ; services de conseils et d'informations dans les domaines de l'agriculture, de l'horticulture, de la sylviculture et de l'élevage d'animaux ;
Services de conseils et d'information pour la prévention d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, de vols et cambriolages, d'incendies, de dégâts des eaux, de risques d'explosion, de perte ou détérioration d'un bien, de risques juridiques. Services d'information et de conseil en matière de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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