Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPITAL DECOTE
PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3294325
Date de dépôt :
27/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2024
CAPITAL DECOTE de PACIFICA

Présentation de la marque CAPITAL DECOTE

Déposée le 27 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL DECOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-27 du 2 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACIFICA domicilié(e) 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 358 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.

La marque CAPITAL DECOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3294325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL DECOTE arrivera à expiration en date du 27 mai 2024.

PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE MAXI PACIFICA , MEZZO , PLEINS DROITS , Pacifica l'assurance autrement , DEFI PREVENTION , TARIF VERT , e-depann' , E-DEPANN , REEQUIPEMENT A NEUF , Utili'Care


PACIFICA, Société anonyme à Conseil d'administration - 8 boulevard de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 352358865


Ghyslaine RAJOT, Avocat à la Cour - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44

Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27

Renouvellement avec limitation le 26 mars 2014 n°2554582 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-26

Assurances, affaires financières, affaires bancaires, consultations en matière financière, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, analyse financière, estimations financières (banque, assurance, immobilier), services de financement, prêt (finances), informations et opérations financières, transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, services d'épargne. Agences de crédit.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.