BATIMMO
Présentation de la marque BATIMMO
Déposée le 29 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PACIFICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BATIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BATIMMO arrivera à expiration en date du 29 novembre 2030.
PACIFICA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2000 n°2178410 - Publication au BOPI 2000-07-17
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2010 n°2442558 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-04
Renouvellement sans limitation le 5 août 2020 n°2756456 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-05