LL
Présentation de la marque LL
Déposée le 7 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACIFIC CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LL est expirée depuis le 7 décembre 2022.
PACIFIC CREATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 11 septembre 2013 - Changement d'adresse n°608378 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-11
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617011 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22
Inscription le 24 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806490 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24
Inscription le 24 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806493 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-24