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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACIFA decision
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PACIFA decision
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACIFA decision
PACIFA decision, SAS

Numéro de dépôt :
3811392
Date de dépôt :
03/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2021
PACIFA decision de PACIFA decision

Présentation de la marque PACIFA decision

Déposée le 3 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACIFA decision auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACIFA decision » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACIFA decision domicilié(e) 2 Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 411 305 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACIFA decision domicilié(e) 2 Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France.

La marque PACIFA decision a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3811392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACIFA decision est expirée depuis le 3 mars 2021.


PACIFA decision, SAS - 2 Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France - SIREN 522411305


PACIFA decision - 2 Gustave Eiffel - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.