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Marques déposées par la société PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique
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REGENCY
Marque expirée - Marque en non vigueur

REGENCY
PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
96612947
Date de dépôt :
27/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2016

Présentation de la marque REGENCY

Déposée le 27 février 1996 par la société PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGENCY »

Le déposant est la société PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique domicilié(e) 15900 Valley View Court, PO Box 9221 SYLMAR,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2302463) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2302463) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGENCY est expirée depuis le 27 février 2016.

PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes : AFFINITY


PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 15900 Valley View Court, PO Box 9221 SYLMAR,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2302463) - États-Unis


BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2302463) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2005 n°2302463 - Publication au BOPI 2005-12-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Instruments médicaux à savoir appareils de régulation cardiaque et de génération de pulsations pour engendrer la stimulation des pulsations cardiaques