Marque expirée - Marque en non vigueur

AFFINITY
PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
96652658
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2016

Présentation de la marque AFFINITY

Déposée le 27 novembre 1996 par la société PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFFINITY »

Le déposant est la société PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique domicilié(e) 15900 Valley View Court, PO Box 9221 SYLMAR,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2323904) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2323904) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AFFINITY est expirée depuis le 27 novembre 2016.

PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes : REGENCY


PACESETTER INC Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 15900 Valley View Court, PO Box 9221 SYLMAR,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2323904) - États-Unis


BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2323904) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2006 n°2323904 - Publication au BOPI 2006-09-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

Appareils médicaux, à savoir stimulateurs cardiaques et générateurs d'impulsions pour générer des pulsions cardiaques