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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACEMA
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POUBELBRIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POUBELBRIC
PACEMA SA

Numéro de dépôt :
93454345
Date de dépôt :
05/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2003

Présentation de la marque POUBELBRIC

Déposée le 5 février 1993 par la Société Anonyme (SA) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POUBELBRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACEMA domicilié(e) Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACEMA SA - France.

La marque POUBELBRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUBELBRIC est expirée depuis le 5 février 2003.

PACEMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BRICACCESSOIR , PACKACCESSOIR , PERFOBRIC , BARDABRIC , BRIQUENKIT , P.B. BRIC , BRIQUE DE VILLE , EASYBRICKS , BY POROTON


PACEMA SA - Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex - France


PACEMA SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06

Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Inscription le 29 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484315 - Publication au BOPI 2008-07-29

Inscription le 20 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°382012 - Publication au BOPI 2003-11-20

Inscription le 7 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466340 - Publication au BOPI 2008-01-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Matériaux de construction non métalliques