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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMA
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PLEINEBRIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLEINEBRIC
PACEMA S.A.S.

Numéro de dépôt :
97697907
Date de dépôt :
02/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2007

Présentation de la marque PLEINEBRIC

Déposée le 2 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLEINEBRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMA domicilié(e) Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACEMA S.A.S. - France.

La marque PLEINEBRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97697907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLEINEBRIC est expirée depuis le 2 octobre 2007.

PACEMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BRICACCESSOIR , PACKACCESSOIR , PERFOBRIC , BARDABRIC , BRIQUENKIT , P.B. BRIC , BRIQUE DE VILLE , EASYBRICKS , BY POROTON


PACEMA S.A.S. - Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY CEDEX - France


PACEMA S.A.S. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination n°392764 - Publication au BOPI 2004-05-18

Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

Matériaux de construction non métalliques