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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACEMA
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FLORABRIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLORABRIC
PACEMA SA

Numéro de dépôt :
92447082
Date de dépôt :
22/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2002

Présentation de la marque FLORABRIC

Déposée le 22 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLORABRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACEMA domicilié(e) Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACEMA SA - France.

La marque FLORABRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLORABRIC est expirée depuis le 22 décembre 2002.

PACEMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BRICACCESSOIR , PACKACCESSOIR , PERFOBRIC , BARDABRIC , BRIQUENKIT , P.B. BRIC , BRIQUE DE VILLE , EASYBRICKS , BY POROTON


PACEMA SA - Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex - France


PACEMA SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22

Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination n°392764 - Publication au BOPI 2004-05-18

Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Matériaux de construction non métalliques