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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACEMA
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CORBEILLEBRIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CORBEILLEBRIC
PACEMA SA

Numéro de dépôt :
94550989
Date de dépôt :
23/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2004

Présentation de la marque CORBEILLEBRIC

Déposée le 23 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORBEILLEBRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACEMA domicilié(e) 21 Rue du Saule Trapu, 91882 MASSY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACEMA SA Parc d'Activités du Moulin de Massy - France.

La marque CORBEILLEBRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORBEILLEBRIC est expirée depuis le 23 décembre 2004.

PACEMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BRICACCESSOIR , PACKACCESSOIR , PERFOBRIC , BARDABRIC , BRIQUENKIT , P.B. BRIC , BRIQUE DE VILLE , EASYBRICKS , BY POROTON


PACEMA SA - 21 Rue du Saule Trapu, 91882 MASSY Cedex - France


PACEMA SA Parc d'Activités du Moulin de Massy - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43

Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination n°392764 - Publication au BOPI 2004-05-18

Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Matériaux de construction non métalliques