Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BY PACEMA
Numéro de dépôt :
1063640
Date de dépôt :
07/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BY PACEMA
Déposée le 7 juillet 1978 par la Société Anonyme (SA) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BY PACEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BY PACEMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063640.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque BY PACEMA est expirée depuis le 7 juillet 1988.
PACEMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-011