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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACEMA
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BRICACCESSOIR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BRICACCESSOIR
PACEMA SA

Numéro de dépôt :
1391822
Date de dépôt :
30/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2007

Présentation de la marque BRICACCESSOIR

Déposée le 30 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRICACCESSOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACEMA domicilié(e) Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex (dossier no 2083621) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PACEMA SA domicilié(e) (dossier no 2083621) - France.

La marque BRICACCESSOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1391822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BRICACCESSOIR est expirée depuis le 30 janvier 2007.

PACEMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PACKACCESSOIR , PERFOBRIC , BARDABRIC , BRIQUENKIT , P.B. BRIC , BRIQUE DE VILLE , EASYBRICKS , BY POROTON , POUBELBRIC


PACEMA SA - Parc d'Activités du Moulin de Massy, 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex (dossier no 2083621) - France


PACEMA SA - (dossier no 2083621) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 1997 n°2083621 - Publication au BOPI 1997-01-31

Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination n°392764 - Publication au BOPI 2004-05-18

Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Inscription le 10 mars 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°234032 - Publication au BOPI 1997-03-10

Inscription le 13 février 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°232710 - Publication au BOPI 1997-02-13

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