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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACEMA
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B.Y HERMINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B.Y HERMINE
PACEMA SA

Numéro de dépôt :
92413799
Date de dépôt :
06/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2002

Présentation de la marque B.Y HERMINE

Déposée le 6 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.Y HERMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACEMA domicilié(e) 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACEMA SA Parc d'Activités du Moulin de Massy - France.

La marque B.Y HERMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.Y HERMINE est expirée depuis le 6 avril 2002.

PACEMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BRICACCESSOIR , PACKACCESSOIR , PERFOBRIC , BARDABRIC , BRIQUENKIT , P.B. BRIC , BRIQUE DE VILLE , EASYBRICKS , BY POROTON


PACEMA SA - 21 Rue du Saule Trapu BP 215, 91882 MASSY Cédex - France


PACEMA SA Parc d'Activités du Moulin de Massy - France


Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-33

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

Matériaux de construction non métalliques