Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.I.P.A.C.E. GESTION-INVESTISSEMENTS-PRODUCTIVITE-AMORTISSEMENTS-COMPETIVITE DES ENTREPRISES
PACE Gilbert

Numéro de dépôt :
92402493
Date de dépôt :
24/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2002

Présentation de la marque G.I.P.A.C.E. GESTION-INVESTISSEMENTS-PRODUCTIVITE-AMORTISSEMENTS-COMPETIVITE DES ENTREPRISES

Déposée le 24 janvier 1992 par PACE Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « G.I.P.A.C.E. GESTION-INVESTISSEMENTS-PRODUCTIVITE-AMORTISSEMENTS-COMPETIVITE DES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est PACE Gilbert, domicilié(e) 3 Rue FRANKLIN, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbert PACE - France.

La marque G.I.P.A.C.E. GESTION-INVESTISSEMENTS-PRODUCTIVITE-AMORTISSEMENTS-COMPETIVITE DES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.I.P.A.C.E. GESTION-INVESTISSEMENTS-PRODUCTIVITE-AMORTISSEMENTS-COMPETIVITE DES ENTREPRISES est expirée depuis le 24 janvier 2002.


PACE Gilbert - 3 Rue FRANKLIN, 75116 PARIS - France


Gilbert PACE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

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