Déposée le 19 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACE EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « XSAT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACE EUROPE domicilié(e) 8 CHEMIN DES PRÉS,38240 MEYLAN (dossier no 2336423) - 38240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 763 076 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr CHRISTIAN PRIEUR PACE EUROPE domicilié(e) 8 chemin des Prés,38240 MEYLAN (dossier no 2336423) - 38240 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque XSAT est expirée depuis le 19 décembre 2016.
PACE EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : Xcom
PACE EUROPE SAS - 8 CHEMIN DES PRÉS,38240 MEYLAN (dossier no 2336423) - 38240 - France - SIREN 382763076
Mr CHRISTIAN PRIEUR PACE EUROPE - 8 chemin des Prés,38240 MEYLAN (dossier no 2336423) - 38240 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23
Inscription le 4 juin 2007 - Changement de dénomination n°454831 - Publication au BOPI 2007-06-04
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2007 n°2336423 - Publication au BOPI 2007-03-12
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; récepteurs de télévision numérique
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