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Marques déposées par PACCARD Jean Paul
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CLEANAZUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLEANAZUR
PACCARD Jean Paul

Numéro de dépôt :
99794642
Date de dépôt :
31/05/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/05/2009

Présentation de la marque CLEANAZUR

Déposée le 31 mai 1999 par PACCARD Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CLEANAZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est PACCARD Jean Paul, domicilié(e) 526 Ae FONT ROUBERT, 06250 MOUGINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Paul PACCARD - France.

La marque CLEANAZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEANAZUR est expirée depuis le 31 mai 2009.


PACCARD Jean Paul - 526 Ae FONT ROUBERT, 06250 MOUGINS - France


Jean Paul PACCARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

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