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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pacavin
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PACA VIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PACA VIN
Pacavin, EURL

Numéro de dépôt :
4368219
Date de dépôt :
13/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PACA VIN de Pacavin

Présentation de la marque PACA VIN

Déposée par voie électronique le 13 juin 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pacavin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACA VIN »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Pacavin domicilié(e) Le cabanas, 5698 Ile de l'oiselet - 84700 - Sorgues - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bruno EYGUESIER domicilié(e) Le cabanas, 5698 Ile de l'oiselet - 84700 - Sorgues - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32 33


Pacavin, EURL - Le cabanas, 5698 Ile de l'oiselet - 84700 - Sorgues - France


M. Bruno EYGUESIER - Le cabanas, 5698 Ile de l'oiselet - 84700 - Sorgues - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751520 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.