Marque expirée - Marque en non vigueur
PACASOLAIRE
Numéro de dépôt :
3489326
Date de dépôt :
21/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
21/03/2017
Présentation de la marque PACASOLAIRE
Déposée le 21 mars 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACASOLAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « PACASOLAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACASOLAIRE est expirée depuis le 21 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17