PACAP Première Association Citoyenne d'Actions Positives
Numéro de dépôt :
4471596
Date de dépôt :
25/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2028
Présentation de la marque PACAP
Déposée par voie électronique le 25 juillet 2018 par PACAP Première Association Citoyenne d'Actions Positives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est PACAP Première Association Citoyenne d'Actions Positives domicilié(e) 7 Rue Neuve Bourg l'Abbé - 14000 - CAEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACAP Première Association Citoyenne d'Actions Positives, Madame Sophie BAZIRE domicilié(e) 7 Rue Neuve Bourg l'Abbé - 14000 - CAEN - France.
La marque PACAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACAP arrivera à expiration en date du 25 juillet 2028.
PACAP Première Association Citoyenne d'Actions Positives a également déposé les autres marques suivantes :
PACAP Première Association Citoyenne d'Actions Positives - 7 Rue Neuve Bourg l'Abbé - 14000 - CAEN - France
PACAP Première Association Citoyenne d'Actions Positives, Madame Sophie BAZIRE - 7 Rue Neuve Bourg l'Abbé - 14000 - CAEN - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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