Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
pacamômes
Numéro de dépôt :
3683102
Date de dépôt :
13/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque pacamômes
Déposée le 13 octobre 2009 par Pacamomes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « pacamômes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525983 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17