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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACA-TOPO
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PACA – TOPO
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACA – TOPO
PACA-TOPO, SARL

Numéro de dépôt :
3633662
Date de dépôt :
03/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
03/03/2019
PACA – TOPO de PACA-TOPO

Présentation de la marque PACA – TOPO

Déposée le 3 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACA-TOPO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « PACA – TOPO »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACA-TOPO domicilié(e) 6 BIS CHEMIN DES ROSES - 83430 - ST MANDRIER SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 855 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTIAN CHEVALIER domicilié(e) 71 PLACE DE LA LIBERTE - 83000 - TOULON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACA – TOPO est expirée depuis le 3 mars 2019.


PACA-TOPO, SARL - 6 BIS CHEMIN DES ROSES - 83430 - ST MANDRIER SUR MER - France - SIREN 508855301


CHRISTIAN CHEVALIER - 71 PLACE DE LA LIBERTE - 83000 - TOULON - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils et instruments de topographie informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Services d'établissement de cartes (cartographie). Services d'établissement de plans (topographie). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques.