PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION
Présentation de la marque PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION
Déposée le 28 octobre 2009 par PACA POUR DEMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION est expirée depuis le 28 octobre 2019.
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15