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Marques déposées par PACA POUR DEMAIN
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PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION
PACA POUR DEMAIN, régie par la loi des associations de 1901

Numéro de dépôt :
3689889
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019
PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION de PACA POUR DEMAIN

Présentation de la marque PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION

Déposée le 28 octobre 2009 par PACA POUR DEMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION »

Le déposant est PACA POUR DEMAIN, régie par la loi des associations de 1901 domicilié(e) 35 rue St Victoire BP 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Raymond GRANDJEAN, Président PACA POUR DEMAIN domicilié(e) 35 rue St Victoire BP 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACA POUR DEMAIN RESPONSABILITE ENGAGEMENT.ACTION est expirée depuis le 28 octobre 2019.


PACA POUR DEMAIN, régie par la loi des associations de 1901 - 35 rue St Victoire BP 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France


Raymond GRANDJEAN, Président PACA POUR DEMAIN - 35 rue St Victoire BP 21856 - 13221 - MARSEILLE CEDEX 01 - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Organisation et conduite colloques, conférences ou congrès.