PACA PATRIMOINE TRANSACTION - GESTION LOCATIVE - SYNDIC
Présentation de la marque PACA PATRIMOINE TRANSACTION - GESTION LOCATIVE - SYNDIC
Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par paca patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACA PATRIMOINE TRANSACTION - GESTION LOCATIVE - SYNDIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACA PATRIMOINE TRANSACTION - GESTION LOCATIVE - SYNDIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACA PATRIMOINE TRANSACTION - GESTION LOCATIVE - SYNDIC arrivera à expiration en date du 17 novembre 2027.
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16