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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACA IMPORT
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TOM LE POLICIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOM LE POLICIER
PACA IMPORT, SARL

Numéro de dépôt :
3666031
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2019
TOM LE POLICIER de PACA IMPORT

Présentation de la marque TOM LE POLICIER

Déposée le 22 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACA IMPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM LE POLICIER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PACA IMPORT domicilié(e) 23 RUE CARAVELLE - 13003 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 194 645 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-MARC MAITRE MOINARD domicilié(e) 22 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOM LE POLICIER est expirée depuis le 22 juillet 2019.

PACA IMPORT a également déposé les autres marques suivantes : MARSEILLE 13 , PI-Air Gun Précision , MARSEILLE 13 , MISS BEAUTÉ


PACA IMPORT, SARL - 23 RUE CARAVELLE - 13003 - MARSEILLE - France - SIREN 390194645


JEAN-MARC MAITRE MOINARD - 22 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).