Marque enregistrée - Marque en vigueur

SENIORS SANTE S
PACA FONCIER

Numéro de dépôt :
4514780
Date de dépôt :
11/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2029
SENIORS SANTE S de PACA FONCIER

Présentation de la marque SENIORS SANTE S

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2019 par PACA FONCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SENIORS SANTE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est PACA FONCIER domicilié(e) Port de Marina Baie des Anges - 06270 - Villeneuve-Loubet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACA FONCIER, Madame Elisabeth AYADI DOUGHI domicilié(e) Port de Marina Baie des Anges - 06270 - Villeneuve-Loubet - France.

La marque SENIORS SANTE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SENIORS SANTE S arrivera à expiration en date du 11 janvier 2029.


PACA FONCIER - Port de Marina Baie des Anges - 06270 - Villeneuve-Loubet - France


PACA FONCIER, Madame Elisabeth AYADI DOUGHI - Port de Marina Baie des Anges - 06270 - Villeneuve-Loubet - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Activités sportives et culturelles ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure.