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Marques déposées par PACA ENVIRONNEMENT
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DRAINOTEC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DRAINOTEC
PACA ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
4440090
Date de dépôt :
24/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DRAINOTEC de PACA ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque DRAINOTEC

Déposée par voie électronique le 24 mars 2018 par PACA ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRAINOTEC »

Le déposant est PACA ENVIRONNEMENT domicilié(e) 1 RUE DU GABIAN - 98000 - MONACO - Monaco.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACA ENVIRONNEMENT, Monsieur PATRICE LAMBERT domicilié(e) 1 RUE DU GABIAN - 98000 - MONACO - Monaco.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19 22


PACA ENVIRONNEMENT - 1 RUE DU GABIAN - 98000 - MONACO - Monaco


PACA ENVIRONNEMENT, Monsieur PATRICE LAMBERT - 1 RUE DU GABIAN - 98000 - MONACO - Monaco


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Inscription le 20 septembre 2019 - Rejet total n°769000 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-20

Appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.