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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAC SUD
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PAC SUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC SUD
PAC SUD S.A.

Numéro de dépôt :
94528470
Date de dépôt :
11/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2004

Présentation de la marque PAC SUD

Déposée le 11 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) PAC SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAC SUD domicilié(e) Siège: 54 rue Paul Lafargue, 91550 PARAY VIEILLE POSTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 545 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUFRANCE - France.

La marque PAC SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC SUD est expirée depuis le 11 juillet 2004.


PAC SUD S.A. - Siège: 54 rue Paul Lafargue, 91550 PARAY VIEILLE POSTE - France - SIREN 397545377


FIDUFRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau